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Alliottom59
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MessageSujet: Comment contester un excès de vitesse ? "info"   Comment contester un excès de vitesse ?  "info" Empty06.01.13 22:58

Suite à la mise en fonctionnement des radars automatique en 2003, une procédure de contestation a vu le jour vous permettant de contester un excès de vitesse que vous n’avez pourtant pas commis.

Comment procéder :
Commencez tout d’abord par payer votre amende. Ce paiement est une sorte de consigne puisque son montant ( variant de 68 à 135€ selon la gravité de l’infraction) vous sera rendu après étude et acceptation de votre dossier de contestation. Il vous faudra ainsi remplir le document de contestation attaché à l’avis de contravention, le tout dans un délai maximum de 30 jours

Exception :
Véhicule volé
Véhicule détruit
Dans les 2 cas sont propriétaire devra apporter la preuve des faits pour que le dossier soit classé sans suite.

Vous aviez prêté votre voiture
Dès lors vous devez le prouver. Ainsi, un ticket de carte bleue, un rendez vous chez le médecin, etc, pourra vous disculper. La photographie prise par le radar pourra aussi prouver que ce n’était pas vous au volant du véhicule au moment du cliché. Dans ce cas, vous ne serez pas obligé de payer l’amende ni de dénoncer la personne responsable et fautive.
Si cependant, la photo ne révèle pas qui était le conducteur au moment des faits et si vous refusez de dénoncer le conducteur alors devrez obligatoirement payer l’amende sans pour autant perdre des points sur votre permis

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