Voila, je vous explique étant donné que cela m'est arrivé et ca pourra servir un jour a d'autre.

Pour ma part, flash mobile donc arrestation et signature électronique du PV.

Ce que l'on trouve sur le net: contestation impossible car signature blabla. Il y a aussi un texte officiel qui annonce que si le policier fait une faute, ce n'est pas contestable car c'est humain etc.

Bref: réception de mon procès et une lettre de ma plaque immat est erroné.

Faut avoué que ca me faisait chier de la payé car je devais recup 4 point en juillet et avec cette amende, je repartais pour 3 ans avant de recup 4 points + les 2 qui aller tomber.

J'ai tout de même tenté ma chance en contestant et en espérant que même si ça passait pas, que j'aurais un retour après juillet et donc recup mes 4 points.

Voici donc la lettre envoyé:

Je soussigné M. ......., demeurant au .......,
reconnais être le propriétaire du véhicule immatriculé ....... de la marque ..... et du modèle ......

Or, en date .........., j'ai été verbalisé par procès-verbal numéro .......... pour Excès de vitesse.

Je conteste ce procès-verbal pour la raison suivante : le numéro d'immatriculation du véhicule référencé à l'origine de l'infraction constatée ne correspond pas au numéro d'immatriculation de mon véhicule, comme l'en atteste la copie de la carte grise. C'est donc un vice de forme qui rend irrégulier et entache de nullité le procès-verbal.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir classer sans suite ce procès-verbal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Bon, n’étant pas ma 1ere contestation ( ma 1ere à durée un an avant un retour)... lol j'ai été étonné de recevoir hier le retour du ministère.

Et un joli courrier annonçant l'annulation du PV.

comme quoi il faut bien lire les PV avant de payer

bonjour

souvent en expliquant à OMP ça marche quand il y a une erreur sur le PV ou rature, mais maintenant c'est plus difficile à cause des PVElectroniques.

cdlt

Bonsoir Scorpuim59  c'est pas à moi que sa va arriver tu en a de la chance mes il faut lever le pied un peu avec ta bmw  J'ai fait un copier coller et le jour ou sa m'arrive je vais compter dessus pour que sa passe hihihihihi  Bonne soirée et merci pour l'info

Lol c'était pas une question de lever le pied mais passage dans une rue limité 70 puis 50 puis 70 et re 50 sur une distance total de 500m alors de quoi devenir fou... lol

donc bien qu'ayant signé ton pv electronique, tu as pu le le faire annuler, cool

Mon avocat (y a 4 ans), m'avais conseillé de ne jamais signer, et voir ensuite

scorpium59 a écrit:

Voila, je vous explique étant donné que cela m'est arrivé et ca pourra servir un jour a d'autre.

Pour ma part, flash mobile donc arrestation et signature électronique du PV.

Ce que l'on trouve sur le net: contestation impossible car signature blabla. Il y a aussi un texte officiel qui annonce que si le policier fait une faute, ce n'est pas contestable car c'est humain etc.

Bref: réception de mon procès et une lettre de ma plaque immat est erroné.

Faut avoué que ca me faisait chier de la payé car je devais recup 4 point en juillet et avec cette amende, je repartais pour 3 ans avant de recup 4 points + les 2 qui aller tomber.

J'ai tout de même tenté ma chance en contestant et en espérant que même si ça passait pas, que j'aurais un retour après juillet et donc recup mes 4 points.

Voici donc la lettre envoyé:

Je soussigné M. ......., demeurant au .......,
reconnais être le propriétaire du véhicule immatriculé ....... de la marque ..... et du modèle ......

Or, en date .........., j'ai été verbalisé par procès-verbal numéro .......... pour Excès de vitesse.

Je conteste ce procès-verbal pour la raison suivante : le numéro d'immatriculation du véhicule référencé à l'origine de l'infraction constatée ne correspond pas au numéro d'immatriculation de mon véhicule, comme l'en atteste la copie de la carte grise. C'est donc un vice de forme qui rend irrégulier et entache de nullité le procès-verbal.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir classer sans suite ce procès-verbal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Bon, n’étant pas ma 1ere contestation ( ma 1ere à durée un an avant un retour)... lol j'ai été étonné de recevoir hier le retour du ministère.

Et un joli courrier annonçant l'annulation du PV.

C'est ça que c'est BONNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

qui ne tente rien n’a RIEN Mrs