Afin de profiter pleinement de tout ce que vous offre notre forum, merci de vous présentez, si vous êtes déjà membre ou de rejoindre notre communauté si vous ne l'êtes pas encore.
LE MONDE DU DIAGNOSTIC AUTO
Bienvenue sur le forum "Le monde du diag auto".
Afin de profiter pleinement de tout ce que vous offre notre forum, merci de vous présentez, si vous êtes déjà membre ou de rejoindre notre communauté si vous ne l'êtes pas encore.
Messages : 395 Date d'inscription : 23/11/2015 Age : 56
Sujet: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 31.03.17 23:42
Un pas de plus est franchi dans la lutte contre la modification des véhicules circulant sur le territoire français. Plus couramment appelée "tuning", cette mode se retrouve aujourd'hui en péril.
En effet, une mesure votée le 6 décembre 2016 tend à vouloir interdire toute modification, qu'elle soit d'ordre esthétique ou d'ordre à altérer les performances de son véhicule.
Finis donc les néons, kits carrosseries et autres reprogrammations moteurs, car à compter du 1er janvier 2018, toute modification relevée au contrôle technique ou par les forces de l'ordre lors d'un contrôle entraînera l'immobilisation pure et simple du véhicule.attention a ceux qui joue avec la suppression du FAP, vous ne pourrez plus y échappé, les EGR également tout ces éléments serons détecter l'or du contrôle technique.
Cette mesure, adoptée à l'unanimité par le gouvernement, répond à l'augmentation des morts sur la route en 2016, constatée par la sécurité routière. En effet, on observait en septembre 2016 une augmentation de 4.3 des tués sur la route par rapport à septembre 2015, soit 62 décès supplémentaires.
Le "tuning" a été pointé du doigt par les politiques, car il est la plupart du temps assimilé à des comportements dits "à risque" : excès de vitesse, "runs" sauvages, ...
Les possesseurs de véhicules modifiés auront donc jusqu'au 1er janvier 2018 pour retirer toute trace de modification sur leur véhicule, sous peine de voir leur véhicule immobilisé. En outre, les personnes refusant de se plier à cette loi se verront écoper d'une amende de 1 500€.
_________________ pour dire merci, (main vert), si j'ai pus vous aider.
pas toujours simple .
zingilingiling Expert
Messages : 1395 Date d'inscription : 24/02/2013
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 01.04.17 0:11
je ne répond pas aux demandes par mail de membres non présenté
jeremy72 Pilier du Forum
Messages : 992 Date d'inscription : 03/08/2014 Age : 52
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 01.04.17 6:33
pour ceux qui font du tuning je trouve ça dommage car en général ce sont des amoureux de l'automobile et généralement leurs voiture sont nickel.
_________________ Je ne fais pas grand-chose, mais tout le temps.
biggugus Apprenti
Messages : 220 Date d'inscription : 06/10/2014 Age : 60
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 01.04.17 12:33
J'ai appris la nouvelle a un pote qui a une voiture tuning plutôt sobre, après le coup des vitres teinté la, il est au bord du suicide. Bon on va s'y faire. L'État est arrivé a ses fin. Transformer la voiture en objet de consommation déplaçoire. A la naissance tu commencera a payer une LLD pour ta maison, ta voiture et ta maison de retraite. A ta majorité on ajoutera un crédit a la consommation pour les frais de remise en état des LLD.
Un autre crédit sur 50 ans pour devenir auto entrepreneurs car le SMIC chômage retraite sa n'existera plus. Les syndicats non plus d'ailleurs puis que tout le monde sera patron.
Et voilà. Les présidents et leurs clic pourront faire les beaux dans leurs costume sur mesure et plus de mouvements sociaux.
Elle est pas belle la vie ??
jeager13 Pro
Messages : 750 Date d'inscription : 09/12/2016 Age : 75
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 05.04.17 19:42
biggugus a écrit:
Officiellement a la vente si je ne m'abuse et plus ou moins officieusement au montage.
Tout comme les vitres avant super teintées sont interdites au moins depuis 25 ans et il n'y a que maintenant que les bleus sévissent.... la France a besoin de sous ........ c'est tout simple pour qu'une auto ou moto ou quads etc. puisse circuler elle doit être conforme au certificats d'homologation. c'est à dire correspondre à ce qu'est le véhicule en sortie d'usine.
_________________ @+ René
heineken Super Modérateur
Messages : 5726 Date d'inscription : 10/12/2012 Age : 44
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 05.04.17 21:38
jeager13 a écrit:
biggugus a écrit:
Officiellement a la vente si je ne m'abuse et plus ou moins officieusement au montage.
Tout comme les vitres avant super teintées sont interdites au moins depuis 25 ans et il n'y a que maintenant que les bleus sévissent.... la France a besoin de sous ........ c'est tout simple pour qu'une auto ou moto ou quads etc. puisse circuler elle doit être conforme au certificats d'homologation. c'est à dire correspondre à ce qu'est le véhicule en sortie d'usine.
Non , le surteintage des vitres latérales avant (comme les vitres latérales arrière et la lunette arrière) n'a jamais été interdits , même il ya 25ans..... le surteintage des vitres latérales avant est interdit depuis ce 1er janvier 2017 la loi qui était en vigueur du 1er juin 20017 au 31 décembre 2016 (et les articles plus ancien , Article R316-3 du code de la route) ne faisait principalement mention que pour le pare-brise . Pour les autres vitres , il était juste demandé qu'elles ne soient pas opaque , et qu'elle devaient être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Teinter les vitre latérale avant été autorisé , même à 95% d'opacité (tant que ce n'était pas 100%). Tout PV concernant le surteintage des vitres latérale mis par un agent était automatiquement annulé devant un tribunal . Il y avait moult jurisprudences venant appuyer l'autorisation de surteintage des vitres latérales avant . Et le commerce concernant le surteintage des vitres était donc tout a fait légale .
L'interdiction de surteintage des vitres latérale avant a été rajouter à la loi en vigueur du 1er janvier 2017 (article 316-3 du code de la route modifié par le décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 27) . Depuis le 1er janvier 2017 , il n'est plus autorisé de dépasser 30% d'opacité .
Mais oui en gros , cette nouvelle loi sur les vitres latérales avant , est principalement faite pour mieux contrôler le portable au volant et la ceinture .... et ainsi mieux verbaliser .....
_________________
La connerie absolue n’existe pas , car , à partir d'un certain degré , l'imbécile cesse d'être rentable
Fbinbin Pro
Messages : 581 Date d'inscription : 30/01/2017 Age : 53
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 05.04.17 21:53
gilgamet1 a écrit:
lol a cause d'abus on est obligé de se proteger mais comme le montre la "prevention " de ces dernières années le but est de faire de l'argent, ni plus ni moins, et on voit au résultat que ca fonctionne très très bien (boutade)Plus on met des radars plus y'a de mort elle est pas belle la vie ??? Apres aux camions etrangers qui double sur autoroute sur 200 km la y'a plus personne.......et la majorité des accidents sont dues a ces camions (je peux fournir les chiffres) non pas a l'alcoolisme ni aux excès de vitesse
Bonsoir,
Oui, je les veux bien les chiffres, et de source officiel. Quand je conduit sur la rocade, et que je me retrouve avec un gars à mon c..l, en me rabattant à droite, je m’aperçois qu'il est déjà en train d'essayer de me doubler à droite malgré mon clignotant à droite, 300m plus loin, je m’aperçois que le gars qui étais sur la 3° fille veut prendre la sorti dans 150M, donc tous les moyens sont bons, c'est ça l'insécurité routière! Et c’était pas un camion, le cliché est trop facile. Aucune anticipation comme si il étais seul sur la route. Les radars raquetteurs sur le bord de la route, c'est tout juste bon à payer les magouilles et les élections de cette bande de mafiosos, il on remplacés les forces de l'ordre sur la voie public par les radars et les caméras, mais on attend toujours les améliorations!
_________________ Un petit merci si mon aide vous a été utile, cliquez sur la main verte, "c'est pas un virus"
Fbinbin Pro
Messages : 581 Date d'inscription : 30/01/2017 Age : 53
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 05.04.17 22:09
De toute façon en 2018:
Fuite d'huile: contre visite. Absence du cache moteur inférieur: contre visite. Jeu au train AV (plus de jeu mineur): contre visite. Défauts trop dangereux (comme par ex pneus lisses): autorisation de se rendre au garage pour réparation, interdiction de rouler dés le lendemain.
L'état veux faire acheter de la voiture neuve!
_________________ Un petit merci si mon aide vous a été utile, cliquez sur la main verte, "c'est pas un virus"
jeager13 Pro
Messages : 750 Date d'inscription : 09/12/2016 Age : 75
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 05.04.17 22:13
Bonsoir Heineken,
toujours est-il que en 96 nous avions vendu une auto d'occasion avec les vitres latérales teintées et le gars à prit une prune que nous avons payés, et grattés les vitres de 18h jusqu'à 20h
_________________ @+ René
heineken Super Modérateur
Messages : 5726 Date d'inscription : 10/12/2012 Age : 44
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 05.04.17 22:27
jeager13 a écrit:
Bonsoir Heineken, toujours est-il que en 96 nous avions vendu une auto d'occasion avec les vitres latérales teintées et le gars à prit une prune que nous avons payés, et grattés les vitres de 18h jusqu'à 20h
il aurait du contester.... il aurait eu gain de cause au tribunal et il aurait gardé ses vitres.... un excé de zele venant d'un agent ne veut pas dire que c'était interdit . Perso dans les même années , la brigade anti-criminalité a voulu me faire le même coup , sauf que moi , je me promenais toujours avec l'article de loi dans la boite a gant ...... j'ai gardé mes vitre , je n'ai pas eu de pv et eux ont sont partie énervé mais bredouille^^
_________________
La connerie absolue n’existe pas , car , à partir d'un certain degré , l'imbécile cesse d'être rentable
passion Connaisseur
Messages : 395 Date d'inscription : 23/11/2015 Age : 56
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 06.04.17 15:57
bonjour
Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 Paris - tel : 01.47.75.10.11 - fax : 01.47.74.69.90) :
Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.
La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :
- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.
- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.
_________________ pour dire merci, (main vert), si j'ai pus vous aider.
pas toujours simple .
ENERGIX63730 aime ce message
heineken Super Modérateur
Messages : 5726 Date d'inscription : 10/12/2012 Age : 44
Sujet: Re: Modifier son véhicule devient interdit dès 2018 06.04.17 16:17
Cette citation date un peu .... Depuis Article R316-3 modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 27 , en vigueur depuis le 1er janvier 2017 , tout a changer en ce qui concernent les vitre teintées latérale avant .
L’utilisation de film teintées sur les vitres latérales avant n'est pas interdite , mais la nouvelle loi impose que le film laisse passer 70% de lumière . En cas d'infraction Article R. 316-3-1 prévoit maintenant une amende de 4eme classe qui coute 3point sur le permis . De plus les articles L. 325-1 à L. 325-3 prévoit dans certain cas une immobilisation du véhicule .
Avant le 1er janvier 2017 , il était légale de pouvoir circuler avec des vitres surteintées latérale avant même a 95% d'obscurité . Depuis le 1er janvier , il est illégale de circuler avec des vitres latérales avant surteintées a plus de 30% .
_________________
La connerie absolue n’existe pas , car , à partir d'un certain degré , l'imbécile cesse d'être rentable