salut
voila c'est tombé !
vous avez défapé votre véhicule ?
vous êtes en infraction avec de très lourdes sanctions voté depuis le 14/10/2014

Attention amis amateurs de modifications sur vos véhicules, la foudre risque de s'abattre sur vous !

L’article L. 318-3 du code de la route est en effet désormais modifié et introduit une amende plutôt coquette :

« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »

On peut donc lire entre les lignes que les dé-catalyseurs, les catalyseurs "sport" et le fait de supprimer le FAP de votre poêle à mazout seront des motifs de verbalisation qui risquent de coûter cher ! De là à inclure là dedans la suppression des vannes EGR de nos chers moteurs diesel, il n'y a qu'un pas. Alors certes, les contrôles mobiles sont encore rares sur nos routes, mais avec 7 500 € à la clé, pas impossible que l’état nous rajoute quelques contrôles ciblés sur la détection de ces infractions ...!

Le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture est disponible ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] . L'article qui nous intéresse ici est consultable en page 48 article 15 de ce document.

depuis le temps que je dis que ce genre de loi viendrait......
Pas pour rien que je n'ai pas défapper ma C5. (au moins je n'aurais pas a investir dans un FAP )

les contrôles se feront rare , donc il y aura peut de chance d'avoir un pv ....Mais on peut imaginer que si la loi est sortie , il y aura prochainement un contrôle de la présence du FAP obligatoire, pour les véhicules d'avant la norme £uro 5 , qui en étaient équipé .....

J’espère que cela fera réfléchir ces soit disant réparateur
qui nous empoisonne la vie

Bon la il y a l'article de ce jour je voi pas trop la modification

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Article R318-3
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Ça nous enlève une sacrée épine du pied de défaper notre véhicule pourtant. La plupart des garagistes le conseillent par chez moi. Ça règle pas mal de souci d'apparition de voyants sur le tableau de bord.

cordialement

Le plus beau avec cette lois cela envisage un refus au ct ,car logiquement les controleurs aurons l'obligation de verifier.
Voir les evo du ct pour les vehicule gpl.
Et sur certain modele ils ce branche sur la prise odb pour controle du vehicule
Merci a tous nos politicien

Bien dit Moi j'ai un Amis qui ses fait retiré tous le fap part un garagiste qui lui a ouvert même le catalyseur en dessoudant proprement et bien sur qui a super bien ressouder malgré cela au bout de 6mois il avait rendez vous pour son control qui arrivé car tous le sait cela et tous les deux ans pour un véhicule un peut plus âgée tous ses bien dérouler au control sauf le débit de pollution trop excessif donc le contrôle a vue aussi part la, la modification du canalisateur il en a décider control refuser il lui a expliqué a mon amis les risque qui lui arriverai en ca d'accident si un expert voyer les modification de la règle anti-pollution et depuis a ce jour il a tous remis a l'origine c'eut qui lui a couter plus cher qu'un simple contrôle technique.

Et la ca vas encore
Maintenant faut faire tres attentention au brigade dit technique(c'est ceux qui verifier les db demander a nos amis motard car pour eux c'est du pain benis
Hourras pour leur cotat de pv

bonsoir
que du conseil pas de repression je suis controleur technique maintenant a mon age 58 cette annee 11 ans que je fais
du controle avant 14 agent citron le controrle maintement je bas les c......illes repression a fond surveillance des centres
de controles a fond par l'administration pour info turbo diesel avant je crois juilet 2008 norme 3-1
depuis juillet 2008 1.5 c'est a dire le seuil et diviser par 2 la date c'est 2008 c'est marquer sur l'appareil le mois le jour
je vais regarder demain les gars defaper pas
bonne soiree
kartpat

Bonjour Kartpat on attend ton suivie mes comme je l'es écrie plus haut cela et très pisté ses la société Auto sur pour le contrôle technique la le véhicule et très approfondit comme il dise tous ce fait a 80% de l'ordinateur et soit disant un ordinateur ne ce trompe pas  car même moi avec ma Laguna il était vierge sauf que l'ordinateur a déceler les anti brouillards trop bas alors qu'il ce règle tous seul puisque ses tous en électronique donc je Hai les ordinateur qui fond le travaille de l'humain sans compter que dans mon secteur ou même Alleur tu leurs donne 10e dans la main en ca ou le véhicule ne passerai pas je trouve cela honteux je préfère s'avoir si les véhicule son saint ou pas que de donner 10€ pour tricher.

bonsoir
en bretagne une société a fait de la pub defage vl et pl les
pouvoirs public sont tomber sur la société c'est partis ensucette
tribunal javais vus l'article sur ouest france ne faite pas de pub
par contre je voudrais bien passer au controle technique
une voiture defapee 2010 ou 2011 pour voire a l'opacimetre
leresultat pour l'instant je ne peut informer personne
mais a voir peut etre aucune incidence ?
bonne soiree a tous
kartpat

Salut

Effectivement il n'y  aura aucune incidence tant que seulement l'opacité sera contrôlée.
tu dois sûrement savoir que des banc de test particules sont en développement actuellement pour équiper les CT.
la ca va être autre chose quand ca va être mis en oeuvre!


@+++

moi je suis mécanicien et au controle tec on ne controle que les opaciter des fumer et non les particule et quand au expére ne vos pas et n y comprenne rien a un fap ou pas fap surtous quand on la juste vider et suprimer electroniquement impossibiliter de controle et aucun loi n est passé a ce sujet

pollux26 a écrit:

moi je suis mécanicien et au controle tec on ne controle que les opaciter des fumer et non les particule

oui pour l'instant que les opacité sont contrôler . Pour les particules , les matérielles de contrôles existent et feront surment l'objet d'un prochain point de controle au CT dans un futur proche.....

pollux26 a écrit:

et quand au expére ne vos pas et n y comprenne rien a un fap ou pas fap surtous quand on la juste vider et suprimer electroniquement impossibiliter de controle

et si justement....que se soit en le vidant ou en le supprimant électroniquement , il est tout a fait possible de savoir en branchant un outil diag dessus si le filtre a particule est actif ou pas.... Si le véhicule avait un FAP , un expert ou autre peut le savoir juste avec le VIN de l'auto.
Mais au niveau des contrôles routier , il sera difficile pour un simple policier de faire un tel controle . De toute façon les contrôle de co au bord des routes sont quasi inexistant donc pour les particules ...... Ce sera surtout au CT

pollux26 a écrit:

et aucun loi n est passé a ce sujet

Le texte est adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale lors de la session ordinaire du 14 octobre 2014 dont le décret d'application est attendu à ce jour , donc soit patient.....elle va venir ......et je peux même tant citer un ou deux article .....les principaux:
Article 15

I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :

«Art.L.318-3.–I.–Est puni d’une amende de7500€ le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.

«II.–Les personnes physiques coupables du délit mentionné auI encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.

« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39 dudit code. »

@ heineken

Pas mieux

C'est pas encore bien en place pour l'instant mais il va falloir se résigner à entretenir et garder ces fap... je vais mettre en place un nouveau service RE-fapage lol on refais tout le film à l'envers.
Toutes les boites de chiptuning ont déja rayé de leur site internet les défap car des amendes sont déja tombées d'aprés ce que j'ai entendu dire.

bonsoir a tous
j'ai fait une petite pose trop de tavail faire les controles en 4 jours au lieu de 5
pas évident en ce qui concerne les appareils de contages des particules en développement mais je
pense pas pres d'etre dans les centresde contrôle pour info juillet 2016 tous les materiels vont etre
a changer liason direct internet protocole otc lan investissements 25000 £uros
controle par obd voiture esence a partir de 2002  diesel a partir de 2004 utilitaires 2007
par la prise obd les défauts remontes a l'otc  sans pour cela que le voyant diag moteur soit
allumer exemple no serie sur certains vehicules  code defauts exemple vanne egr code bougies
préchauffage et la plupart des codes en 0000 le pense a l'avenir la présence du fap déjà le defaut
de vanne egr remonte affaire a suivre
bonne soiree a tous
kartpat

Pas cool si il faut remettre le fap... enfin en attendant on roule mieux lol